République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1431
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.06.2012
IUE 1431 A
Objet clos le 28.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1431-A | 28 juin 2012 - 17h
IUE-1431-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : Mise en application de la gestion de la compensation des places de stationnement selon la loi modifiant la LaLCR (10816) entrée en vigueur le 23 mai 2012 : des précisions sont nécessaires !